Bernard Besançon Avocat

Bernard Besançon


Avocat - Conseil Droit du Travail. Contentieux du permis à points


En matière de droit du travail j'ai tout d'abord une activité de conseil des entreprises dans leurs procédures sociales: rédaction de contrats de travail avec les clauses qui les sécurisent, gestion de conflits individuels et collectifs, mise en place d'accords, d'un règlement intérieur, tous modes de rupture du contrat de travail... En cas de procédure judiciaire, j'assiste mon client, salarié ou entreprise, dans la préparation de son dossier, dans la phase de conciliation et le cas échéant dans la phase judiciaire. En matière de permis à points, je conseille "à chaud" pour limiter autant que possible la perte de points ( procédures pour contester une infraction) ou « à froid » ( requête en annulation et référé suspension) en cas de perte totale de points. Enfin, aux frontières de ces 2 problématiques, je conseille les chefs d'entreprises ayant des salariés utilisant des véhicules de société: le gérant perd-il des points si il paie l'amende, et comment l'éviter; que faire si un de mes salariés a perdu tous ses points alors que son permis est nécessaire à l'exécution de son contrat de travail? puis-je être considéré comme responsable si un de mes salarié a un accident sur le temps de travail alors que son permis lui a été retiré, et comment l'éviter?