Lorsqu'une société distribue des bénéfices à des associés personnes physiques, les bénéfices ont supporté l’impôt sur les sociétés (payé par la société) puis vont subir l’impôt sur le revenu pour l’associé qui perçoit le dividende.
Au niveau de l’impôt sur le revenu, en principe l’associé sera soumis de plein droit au barème progressif par tranches de l'impôt sur le revenu (IRPP) dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers mais il aura aussi la possibilité d'opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire à la source de 19 %.
1)
Pour les distributions de plein droit au barème progressif (IRPP)
Les dividendes distribués bénéficient d'un abattement de 40 % sans limitation de montant PUIS un abattement forfaitaire de 1525 euros pour une personne seule (célibataire, veuf ou divorcé) ou 3050 euros pour un couple soumis à une imposition commune (marié ou Pacsé).
2)
Option possible pour un prélèvement forfaitaire libératoire à la source de 19 %
19% calculés sur le montant brut des sommes versées à l’associé, sans application des abattements qui ne sont appliqués que dans le cas 1). Le prélèvement se fait par l'établissement payeur qui déclare la distribution et effectue le paiement au Trésor public dans les 15 jours suivant la mise en paiement des dividendes.
Au niveau social :
Les dividendes distribués supportent les prélèvements sociaux retenus à la source de 12,3% payés par la société et non par les associés personnes physiques.
Pour bien comprendre, prenons l’exemple d’un associé marié (soumis à un taux moyen d’IRPP de 20%) et qui perçoit 20 000 euros bruts de dividendes AVANT ABATTEMENTS ET AVANT PRELEVEMENTS
1)
Si IRPP
Sur ces 20 000 € bruts,
j’applique mon abattement de 40% (-8000 €)
puis l’abattement général de - 3050 €
soit un dividende imposable de 8950 €
Sur ces 8950 € :
j’applique mon IRPP de 20% du dividende imposable soit 20% x 8950 € soit 1790 €
puis le prélèvement social payé par la société (12,3% x 20000 € bruts) soit 2460 €
SOIT UN REVENU NET de 15 750 € (après IRPP et prélèvements sociaux)
20 000 bruts – 1790 IRPP– 2460 PRELEVEMENTS SOCIAUX
2)
Si option pour le prélèvement forfaitaire libératoire à la source de 19 %
Sur ces 20 000 € bruts,
j’applique 19% du dividende brut soit 19% x 20 000 € soit 3800 €
puis le prélèvement social payé par la société (12,3% x 20000 € bruts) soit 2460 €
SOIT UN REVENU NET de 13 740 €
(après le prélèvement libératoire et prélèvements sociaux)
20 000 bruts – 3800 – 2460 PRELEVEMENTS SOCIAUX
